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Titre :

6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les officiers de sécurité ainsi que les enquêteurs dans le cadre des habilitations de sécurité pour le Ministère de la Défense.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont désignés comme officier de sécurité tel que visé à l'article 13, 1°, a, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité :
  1° pour les différentes unités des Forces armées : les officiers qui exerçaient jusqu'à présent la fonction de responsable de la sécurité conformément au règlement IF 5 " Instruction sur la sécurité militaire ", N° 104, paragraphe g;
  2° pour l'Administration générale civile : le chef de la Direction du personnel civil.

Art.2. Les membres du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité, visés à l'article 18, alinéa 3, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, sont les membres du personnel du Détachement " Enquêtes de sécurité " de ce service.

Art. 3. Le présent arrêté rentre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.
  Bruxelles, le 6 juin 2000.
  A. FLAHAUT