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Titre :

6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999007164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions concernant les grades d'assistant social principal, commis et agent administratif (échelle 42 C), reprises à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire sont remplacées par les dispositions reprises ci-dessous :
  " 8 des 32 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F;
  5 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;
  15 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
  12 des 53 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
  5 des 15 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
  Bruxelles, le 6 juin 2000.
  A. FLAHAUT