25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 07-04-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2001007108 | 8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires. |
| 2000007333 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…