Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :