Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexes.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007138 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. Dans l'annexe Ic " A. Personnel administratif " de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, les mentions relatives aux grades de géomètre-expert immobilier principal (rang 28) et de géomètre-expert immobilier (rang 26) sont rayés, comme mentionné dans l'annexe 1 du présent arrêté.
  § 2. Dans l'annexe Ic " A. Personnel administratif " de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, la mention relative au grade de conseiller général (rang 15) est insérée, comme mentionné dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.
  Bruxelles, le 8 mai 2000.
  A. FLAHAUT

Annexes.
Art. N1. Tableau 1. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 27-05-2000, p. 18099).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2000.
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT

Art. N2. Tableau 2. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 27-05-2000, p. 18100).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 2000.
  Le Ministre de la Défense,