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Titre :

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant la nomination d'un membre de la Commission bancaire et financière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. M. Heremans, Dirk est nommé membre de la Commission bancaire et financière à partir du 18 décembre 2000, en remplacement, de M. Meyers, Jan, démissionnaire.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  C. PICQUE.