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Titre :

20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003827 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.