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Titre :

28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1997 2000 2002 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1997 - 2000 2002 2004, est fixé à 5,10 %, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2000.
  Bruxelles, le 28 novembre 2000.
  D. REYNDERS.