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Titre :

6 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service; les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service; les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée, est complété comme suit :
  " Bierset. .1 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1999.
  Bruxelles, le 6 octobre 2000.
  D. REYNDERS.