3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1968040150 | 1 AVRIL 1968. STATUTS de la Caisse Interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1988 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 2000003576 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…