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Titre :

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969040402  1969040450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 4 avril 1969 portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 septembre 2000.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres.
  (Pour le règlement, voir %%2000-09-03/41%%).