23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 04-03-2004).

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Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1

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Arrêté(s) d’exécution :

2002003492 2003003392 2004003040

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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