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Titre :

28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur d'un article du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 17 du décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique entre en vigueur le 1er avril 2000.

Art. 2. Le ministre flamand qui a la politique scientifique et d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 avril 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN.