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Titre :

3 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2000.
  Bruxelles, le 3 août 2000.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Arrêté modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse.
  (Pour l'arrêté de la Commission, voir %%2000-07-04/33%%