20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur.
(CHAPITRE PREMIER). - Modification de dispositions réglementaires. <Erratum, voir M.B. 08.03.2001, p. 7375>
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant le montant et les modalités de paiement de la somme à consigner par les transporteurs en application de l'article 74/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les modalités de consignation et de paiement de l'amende administrative visée l'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminants les formalités du dépôt des relevés
Art. 6-9
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 10-11