Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes.



Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification des dispositions légales.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Art. 1
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 2
Section III. - Adaptation de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 3
Section IV. - Adaptation de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Art. 4
CHAPITRE 2. - Dispositions finales.
Art. 5-6



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967072702  1967111030  1993021370  1998016046 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :