20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales.
Section 1. - Adaptation de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
Art. 2
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 3-4