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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989003706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La dernière phrase de l'article 14 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances est remplacée par la dispositions suivante :
  " La direction du secrétariat et assurée par le directeur général du Service d'études et de documentation du Secrétariat général du Ministère des Finances. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR.