10 JUILLET 2000. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 21-12-2000.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000003566 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro. |
| 2000003553 | 20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices. |
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