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Titre :

24 MAI 2000. - Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, d'une partie des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 150 millions de francs belges provenant des ressources visées à l'article 37, § 2, 3° de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, est transféré du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS