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Titre :

26 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1998 et confirmé par la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions en matière d'accises, sont apportées des modifications suivantes :
  a) au § 1er, 1°, a) accises : la mention " 10,00 pour-cent " est remplacée par la mention " 5,00 pour-cent ";
  b) au même § 1er, 2°, a) droit d'accises : la mention " 47,36 pour-cent " est remplacée par la mention " 45,84 pour-cent ";
  c) au § 2, a) droit d'accises : la mention " 214 francs par 1.000 pièces " est remplacée par la mention " 278 francs par 1.000 pièces ";
  d) au même § 2, b) droit d'accises spécial : la mention " 307 francs par 1.000 pièces " est remplacée par la mention " 356 francs par 1.000 pièces ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS