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Titre :

13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004 est fixé à 4,60 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2000.
  Bruxelles, le 13 mars 2000.
  D. REYNDERS