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Titre :

10 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001238  1981002273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses sont abrogés.
  Bruxelles, le 10 février 2000.
  D. REYNDERS