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Titre :

11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises est créée à Bierset (Grâce-Hollogne).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.
  Bruxelles, le 11 janvier 2000.
  D. REYNDERS