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Détails

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Numac
2000003034
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2000
Date d'entrée en vigueur
18 janvier 2000

18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".

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