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Titre :

7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002166 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il est ajouté une rubrique VII, 5, rédigée comme suit :

pour la consultation du tableau, voir image

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE