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Titre :

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002145 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargé du développement de projets au sein de certains services publics, les mots " dans le service public auquel ils appartiennent " sont remplacés par les mots " dans un service public visé à l'article 1 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE