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Titre :

26 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996002006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 juillet 2000.
  L. VAN DEN BOSSCHE.