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Titre :

9 JUILLET 2000. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres est rapporté.

Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.