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Titre :

30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 1998, les mots " le Service des Marchés publics et des Subventions " sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 5 du même arrêté les mots " un délégué du Service des Marchés publics et des Subventions revêtu au moins d'un grade du rang 10 " et les mots " un fonctionnaire du Service des Marchés publics et des Subventions revêtu au moins d'un grade du rang 10 " sont supprimés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats.
  Bruxelles, le 30 mai 2000.
  L. VAN DEN BOSSCHE