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Titre :

19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002166 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rubrique XII. 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est complétée par la disposition suivante :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-06-2000, p. 19259). ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE