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Titre :

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rubrique 32° de l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 1998, est remplacée par la disposition suivante :
  " 32° au personnel complémentaire de l'Office des Etrangers, du Commissariat-général aux Réfugiés et aux Apatrides et de la Commission permanente de Recours des Réfugiés du Ministère de l'Intérieur nécessaire au traitement des dossiers d'asile. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE