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Titre :

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le traitement des présidents et des membres du bureau des conseils de district. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le traitement des présidents des conseils de district s'élève à minimum 10 % et à maximum 50 % du traitement du bourgmestre d'une commune dont le nombre d'habitants correspond à celui du district.

Art.2. Le traitement des membres du bureau des conseils de district s'élève à minimum 10 % et à maximum 50 % du traitement d'un échevin d'une commune dont le nombre d'habitants correspond à celui du district.

Art.3. Le conseil communal fixe le montant du traitement du président et des membres du bureau dans les limites minimales et maximales prévues à l'article 1er et à l'article 2 en tenant compte de l'étendue réelle des compétences attribuées aux districts.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.