7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 1-3
Article 1. A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :
1° il est inséré une rubrique " Bolivie ", rédigée comme suit :
" Bolivie. Passeport national valable ";
2° à la rubrique " Jamaïque ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ";
3° à la rubrique " Malawi ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ";
4° à la rubrique " Sénégal ", les mots " ou de service " sont supprimés;
5° à la rubrique " Slovaquie ", les mots " Passeport national valable " sont remplacés par les mots " Passeport diplomatique ou de service valable ".
Art.2. A l'annexe 1bis du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " Congo (République démocratique) " sont insérés entre les mots " Bangladesh " et " Erythrée ";
2° le mot " Soudan " est inséré entre les mots " Somalie " et " Sri Lanka ";
3° les mots " Inde ", " Liban ", " Turquie " et " Zaïre " sont supprimés.
Art. 3. Notre Ministre, qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE