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Titre :

13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2000 et mise à jour au 07-11-2002.)



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Arrêté(s) d’exécution :

2002000761 



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