Artikel M. De verkiezingen voor het instellen of de vernieuwing van deze assemblées zullen plaatsvinden op zondag 8 oktober 2000.
De stembureaus zijn open van 8 tot 15 uur in de gemeenten waar de stemming geautomatiseerd is en van 8 tot 13 uur in de andere gemeenten.
Elke kiezer moet een oproepingsbrief ontvangen, in principe ten minste vijftien dagen vóór de verkiezing. De kiezer die er geen ontvangt wordt verzocht bij het gemeentebestuur inlichtingen in te winnen om er de reden van te kennen. Indien hij ingeschreven is op de kiezerslijst kan hij zijn oproepingsbrief op de gemeentesecretarie tot 's middags op de dag van de stemming afhalen.
Voor de Belgen is de oproepingsbrief wit, ze mogen stemmen voor alle verkiezingen. De Europese onderdanen die ingeschreven zijn op de kiezerslijst ontvangen een blauwe oproepingsbrief, ze mogen slechts stemmen voor de Gemeenteraadsverkiezingen en in Antwerpen, voor de verkiezing van de districtsraden.
Als een kiezer niet op de kiezerslijst staat, kan hij tot twaalf dagen vóór de verkiezing bezwaar indienen bij het gemeentebestuur indien hij meent aan de kiesvoorwaarden te voldoen, namelijk :
- Belg zijn of onderdaan zijn van één van de Lidstaten van de Europese Unie en aanvaard geweest te zijn als kiezer voor de Gemeenteraadsverkiezingen;
- ingeschreven zijn in de bevolkingsregisters van een Belgische gemeente op 1 augustus 2000, dag waarop de kiezerslijst werd vastgesteld;
- de volle leeftijd van achttien jaar hebben bereikt en zich niet bevinden in één van de gevallen van uitsluiting of schorsing bepaald bij het Kieswetboek, op de dag van de verkiezing.
Het bezwaar moet worden ingediend bij verzoekschrift en moet, samen met de bewijsstukken waarvan de verzoeker gebruik wenst te maken, tegen ontvangstbewijs worden neergelegd op de gemeentesecretarie of onder een ter post aangetekende omslag worden gericht aan het College van burgemeester en schepenen.
Indien de verzoeker verklaart niet in staat te zijn te schrijven kan het bezwaar mondeling worden ingebracht bij de gemeentesecretaris of bij diens gemachtigde.
Het College van burgemeester en schepenen doet over elk bezwaar uitspraak binnen een termijn van vier dagen, te rekenen vanaf het indienen van het verzoekschrift en in elk geval vóór de zevende dag voor die van de verkiezing.
Brussel, 29 augustus 2000.
De Minister van Binnenlandse Zaken,
A. DUQUESNE
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Titre
29 AUGUSTUS 2000. - Provincieraads-, Gemeenteraads- en Districtsraadsverkiezingen en rechtstreekse verkiezing van de raden voor maatschappelijk welzijn. - Mededeling voorgeschreven door artikel 5 van de wet van 19 oktober 1921 tot regeling van de Provincieraadsverkiezingen.
Titre
29 AOUT 2000. - Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.
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Numac: 2000000714
Datum: 2000-08-29
Info du document
Numac: 2000000714
Date: 2000-08-29
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. Les élections pour l'installation ou le renouvellement simultané de ces assemblées se tiendront le dimanche 8 octobre 2000.
Les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 15 heures dans les communes où le vote est automatisé et de 8 à 13 heures dans les autres communes.
Chaque électeur doit recevoir une lettre de convocation en principe au moins quinze jours avant l'élection. L'électeur qui n'en re}oit pas est invité à s'informer auprès de son administration communale pour en connaître le motif. S'il figure sur la liste des électeurs, il peut retirer sa lettre de convocation au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi.
Pour les Belges, la convocation est de couleur blanche et ils peuvent voter pour toutes les élections. Les ressortissants européens inscrits sur la liste des électeurs re}oivent une convocation de couleur bleue et ne peuvent voter que pour l'élection des conseils communaux ainsi qu'à Anvers pour l'élection des conseils de district.
Si un électeur ne figure pas sur la liste des électeurs, il peut introduire une réclamation auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection, s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat, à savoir :
- être Belge ou être ressortissant d'un des 14 autres Etats, membres de l'Union européenne et avoir été agréé comme électeur pour les élections communales;
- être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge le 1er août 2000, le jour où la liste des électeurs est établie;
- être âgé de dix-huit ans accomplis et ne pas se trouver, le jour de l'élection, dans un des cas d'exclusion ou de suspension déterminés par le Code électoral.
La réclamation est introduite par une requête et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au Collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé à la poste.
Si l'intéressé déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué.
Le Collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la requête et, en tout cas, avant le septième jour qui précède celui de l'élection.
Bruxelles, le 29 août 2000.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 15 heures dans les communes où le vote est automatisé et de 8 à 13 heures dans les autres communes.
Chaque électeur doit recevoir une lettre de convocation en principe au moins quinze jours avant l'élection. L'électeur qui n'en re}oit pas est invité à s'informer auprès de son administration communale pour en connaître le motif. S'il figure sur la liste des électeurs, il peut retirer sa lettre de convocation au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi.
Pour les Belges, la convocation est de couleur blanche et ils peuvent voter pour toutes les élections. Les ressortissants européens inscrits sur la liste des électeurs re}oivent une convocation de couleur bleue et ne peuvent voter que pour l'élection des conseils communaux ainsi qu'à Anvers pour l'élection des conseils de district.
Si un électeur ne figure pas sur la liste des électeurs, il peut introduire une réclamation auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection, s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat, à savoir :
- être Belge ou être ressortissant d'un des 14 autres Etats, membres de l'Union européenne et avoir été agréé comme électeur pour les élections communales;
- être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge le 1er août 2000, le jour où la liste des électeurs est établie;
- être âgé de dix-huit ans accomplis et ne pas se trouver, le jour de l'élection, dans un des cas d'exclusion ou de suspension déterminés par le Code électoral.
La réclamation est introduite par une requête et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au Collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé à la poste.
Si l'intéressé déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué.
Le Collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la requête et, en tout cas, avant le septième jour qui précède celui de l'élection.
Bruxelles, le 29 août 2000.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE