13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 30-05-2001.)
Art. 1-4
Article 1. Les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Balen
Boechout
Dessel
Edegem
Heist-op-den-Berg
Herentals
Kontich
Mortsel
Puurs
Retie
Sint-Amands
Westerlo
Zandhoven
Zoersel
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Anderlecht
Jette
Province du Brabant flamand :
Aarschot
Affligem
Beersel
Biévène
Bierbeek
Boutersem
Dilbeek
Gammerages
Grimbergen
Gooik
Hal
Herne
Holsbeek
Kortenberg
Lennik
Louvain
Liedekerke
Londerzeel
Machelen
Meise
Opwijk
Oud-Heverlee
Overijse
Pepingen
Roosdaal
Sint-Pieters-Leeuw
Ternat
Tervuren
Tielt-Winge
Vilvorde
Wemmel
Wezembeek-Oppem
Zaventem
Province du Brabant wallon :
Braine-le-Château
Ittre
Rebecq
Tubize
Province de Hainaut :
Ath
Beaumont
Beloeil
Braine-le-Comte
Brugelette
Celles
Ellezelles
Enghien
Frasnes-lez-Anvaing
Flobecq
Lens
Le Roeulx
Lessines
Leuze-en-Hainaut
Mons
Mont-de-l'Enclus
Montigny-le-Tilleul
Pecq
Quiévrain
Silly
Soignies
Tournai
Province de Luxembourg :
Bertrix
Chiny
Libin
Martelange
Meix-devant-Virton
Messancy
Neufchâteau
Paliseul
Virton
Province de Flandre orientale :
Alost
Brakel
Denderleeuw
Termonde
Destelbergen
Erpe-Mere
Gand
Grammont
Haaltert
Herzele
Horebeke
Kruishoutem
Lebbeke
Lierde
Lovendegem
Maarkedal
Maldegem
Melle
(Merelbeke) <AR 2001-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2001>
Moerbeke
Nazareth
Nevele
Ninove
Oosterzele
Audenarde
Renaix
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Martens-Latem
Saint-Nicolas
Wetteren
Wichelen
Wortegem-Petegem
Zottegem
Zwalm
Province de Flandre occidentale :
Dixmude
Harelbeke
Houthulst
Ypres
Ingelmunster
Izegem
Kortemark
Courtrai
Poperinge
Espierres-Helchin
Staden
Wevelgem
Zwevegem
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.