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Titre :

13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Liège :
  Anthisnes
  Bassenge
  Beyne-Heusay
  Dalhem
  Engis
  Herstal
  Liège
  Nandrin
  Neupré
  Ouffet
  Oupeye
  Seraing
  Province du Limbourg :
  As
  Bilzen
  Dilsen-Stokkem
  Genk
  Hamont-Achel
  Hasselt
  Heusden-Zolder
  Lanaken
  Maasmechelen
  Riemst
  Saint-Trond
  Tessenderlo
  Tongres
  Fourons
  Zutendaal

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.