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Titre :

21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009000393 

Articles :

Article 1. Pour l'année 1996, une intervention forfaitaire est octroyée aux villes et communes mentionnées ci-après, pour le recrutement de personnel civil supplémentaire, comme prévu dans les contrats qui ont été conclus entre les villes et communes et le Ministre de l'Intérieur :
  CHATELET : 3 300 000
  COUVIN : 1 400 000
  FONTAINE-L'EVEQUE : 2 800 000
  GEEL : 1 100 000
  HERENTALS : 1 100 000
  HEUDSEN-ZOLDER : 1 100 000
  HOUTHALEN-HELCHTEREN : 3 000 000
  HUY : 3 600 000
  LANAKEN : 1 400 000
  LOKEREN : 6 400 000
  MOL : 1 100 000
  SAMBREVILLE : 2 200 000
  TURNHOUT : 1 100 000
  VILVORDE : 1 400 000
  VISE : 1 400 000
  WAREMME : 1 400 000

Art.2. Les montants visés à l'article 1er devront servir à une contribution aux frais de personnel, telle que prévue par les contrats conclus avec ces villes et communes.

Art.3. Le paiement de l'intervention financière s'effectue par tranches provisionnelles mensuelles à l'intervention de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales, dès que les engagements auront été effectivement réalisés. La subvention est seulement accordée pour les mois complets durant lesquels le personnel est effectivement en service.

Art.4. Le solde est calculé dans le courant de l'année suivante. A cet effet, les villes et les communes visées à l'article 1er transmettent, à la demande du Ministre de l'Intérieur, les pièces justificatives. La non-exécution de la convention donnera lieu au remboursement de l'aide financière accordée par le présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 6. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.