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Titre :

7 MAI 2000. - Arrêté royal visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000768 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE