28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police.
Art. 1-2
Article 1. Le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est divisé en zones de police suivantes:
- Bruxelles/Ixelles
- Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe
- Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
- Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem
- Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert
- Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.