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Titre :

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est divisé en zones de police suivantes:
  - Bruxelles/Ixelles
  - Molenbeek-Saint-Jean/Koekelberg/Jette/Ganshoren/Berchem-Sainte-Agathe
  - Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
  - Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem
  - Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre/Woluwe-Saint-Lambert
  - Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.