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Titre :

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le territoire de la province de Namur est divisé en zones de police suivantes :
  Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones)
  - Namur
  - Eghezée/Gembloux/La Bruyère
  - Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
  - Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville
  - Sambreville/Sombreffe
  - Jemeppe-sur-Sambre
  Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones)
  - Florennes/Walcourt
  - Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
  - Couvin/Viroinval
  - Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir
  - Houyet/Rochefort
  - Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
  - Cerfontaine/Doische/Philippeville

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.