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Titre :

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le territoire de la province du Brabant wallon est divisé en zones de police suivantes :
  Arrondissement judiciaire de Nivelles (10 zones)
  - Nivelles/Genappe
  - Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
  - La Hulpe/Lasne/Rixensart
  - Court-Saint-Etienne/Villers-la-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain
  - Wavre
  - Grez Doiceau/Beauvechain/Incourt/Chaumont-Gistoux
  - Braine-l'Alleud
  - Waterloo
  - Ottignies-Louvain-la-Neuve
  - Jodoigne/Hélécine/Orp Jauche/Ramilies/Perwez

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.