Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, les mots " Tellin " et " Wellin " sont supprimés.

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, le mot " Somme-Leuze " est inséré entre les mots " Saint-Léger " et " Tenneville ".

Art.3. A l'article 2 du même arrêté, le mot " Lierneux " est inséré entre les mots " Libramont-Chevigny " et " Manhay ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 avril 2000.
  A. DUQUESNE