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Détails

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Numac
2000000297
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 août 2000

23 MARS 2000. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention.

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