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Titre :

29 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000774 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés dans l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints :
  1° l'article 10, alinéa 2, modifié par l'article 1 de l'arrêté royal du 22 juillet 1999;
  2° l'article 16.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE