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Titre :

18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE