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Titre :

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000390 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 8 juin 1998 portant création d'un groupe de travail officiel en matière de réforme des polices, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 3. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN