Détails

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Numac
1999A12842
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 décembre 1999
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

8 MARS 1999. - Convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi (Convention enregistrée le 20 avril 1999 sous le numéro 50.551/COF/207).

Numac Titre
1995022054 20 FEVRIER 1995. - Convention collective de travail du 20 février 1995. - Accord sectoriel 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37506/CO/207). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mis à jour au 18-12-1999)
1998A12316 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 23 septembre 1997, sous le numéro 45313/CO/207).
1993092451 24 SEPTEMBRE 1993. - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 24 septembre 1993. Coordination du statut des délégations syndicales (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.782/CO/207). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mis à jour au 06-04-2001)
1993092452 24 SEPTEMBRE 1993. - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 24 septembre 1993. - Coordination de la convention collective de travail du 21 mai 1991 relative à la formation syndicale (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.781/CO/207). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mis à jour au 22-03-2001)
1999A12842 8 MARS 1999. - Convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi (Convention enregistrée le 20 avril 1999 sous le numéro 50.551/COF/207).
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