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Titre :

30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 27-05-2014)



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1978083002 



Arrêté(s) d’exécution :

2003022255  2005022149  2005022659  2007022129  2008024335  2014018175 



Articles :

[Abrogé] <AM 2014-04-23/02, art. 45, 004; En vigueur : 06-06-2014>